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Décret nº 2001-146 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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Ce décret modifie les articles 2, 20-1 et 40 du décret qui porte dispositions réglementaires prises en application de la loi nº 77-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, concernant, respectivement, l'obtention d'une autorisation de défrichement, la notification au préfet de toute modification de l'origine géographique des déchets à éliminer indiquée dans la demande d'autorisation et l'agrément, de la part du ministre chargé des installations classées, de l
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Décret nº 2001-146 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.