Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distrib