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Décret nº 2001-1523 modifiant le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
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Ce décret modifie le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires, notamment l'article 4 dont le nouveau texte est le suivant: " Les personnes visées à l'article premier du présent décret peuvent exporter l'huile d'olive sur tous les marchés extérieurs à l'excéption de l'exportation, dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'Union Européenne, qui ne peut être effectuée que d'une manière directe par l'office national de l'huile ou pour son co
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Décret nº 2001-1523 modifiant le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.