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Décret nº 2001-1534 modifiant le décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

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Le présent décret modifie certaines dispositions du décret qui fixe les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.
Title
Décret nº 2001-1534 modifiant le décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
jurisprudence
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun44240.pdf
Amends
Décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.