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Décret nº 2001-1586 fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations.
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Le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation est de 5 millimes pour chaque kg de tomates fraîches vendu aux unités de transformation à titre de contribution du producteur de tomates et de 28 millimes pour chaque kg de concentré de tomates vendu par les unités de transformation à titre de contribution des exploitants de ces unités. Les ressources provenant de l'application de la présente taxe sont ainsi réparties: 70% au fonds de promotion des exportations, 15% au fonds de
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Décret nº 2001-1586 fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations.
