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Décret nº 2001-1638 modifiant le décret nº 82-1351 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche.
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Ce décret modifie l'article 1er, deuxième paragraphe, du décret fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche, dont le nouveau texte est le suivant: "on entend par exploitants, les armateurs des bateaux de pêche, des bateaux de collecte et de transport des produits de la pêche et les membres d'équipages travaillant à leur bord".
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Décret nº 2001-1638 modifiant le décret nº 82-1351 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche.