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Décret nº 2001-2001 relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l'assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention.
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Le présent décret fixe les redevances d'assainissement que l'office national de l'assainissement est autorisé à percevoir des usagers dans ses circonscriptions d'intervention. Ces redevances sont constituées de: - redevance d'assainissement domestique; - redevance d'assainissement touristique; - redevance de pollution hydrique.
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Décret nº 2001-2001 relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l'assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention.
