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Décret nº 2001-241 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
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Les exploitants de superficies viticoles cultivées pour la production de raisins de cuve, au sens du classement des variétés de vigne établi en France, en application de l'article 19 du règlement (CE) no 1493/1999 susvisé, peuvent bénéficier d'une prime d'abandon définitif de la viticulture pour les zones géographiques désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la secrétaire d'Etat au budget. Les dispositions relatives à l'attribution de cette prime concernent notamment: - la
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Décret nº 2001-241 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.