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Décret nº 2001-244 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le Code de l'urbanisme.
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Le présent décret modifie les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du Code rural, relatives au document de gestion de l'espace agricole et forestier, élaboré à l'initiative du préfet du département, et aux zones agricoles protégées.
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Décret nº 2001-244 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le Code de l'urbanisme.
