Décret nº 2001-2606 modifiant l'article 19 du Code des eaux.
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Il est créé un conseil national de l'eau, qui remplace le comité national de l'eau, chargé, entre autre, d'assister le ministre de l'agriculture en proposant les principes généraux de la mobilisation et de la valorisation des ressources en eau et en donnant un avis concernant les stratégies et les objectifs de la politique hydraulique du pays.
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Décret nº 2001-2606 modifiant l'article 19 du Code des eaux.