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Décret nº 2001-2708 portant institution d'une prime au titre de soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi.
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Le présent décret fixe les modalités d'octroi d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement.
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Décret nº 2001-2708 portant institution d'une prime au titre de soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi.
