Ce décret abroge l'article 12 du décret nº 81-1453 réglementant l'abattage des animaux de boucherie ainsi que l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats. Cet article prévoyait la possibilté d'abattre l'animal en dehors d'un abattoir, en cas d'accident et d'extrème urgence expressement établie par un certificat vétérinaire.