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Décret nº 2001-375 modifiant le décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.

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L'article 1er du décret du 28 juin 1990 est modifié ainsi qu'il suit:. Les mots : «livre II du titre VI» sont remplacés par les mots : «titre Ier du livre II»; Les mots : «pour la brucellose et la leucose enzootique dans l'espèce bovine» sont remplacés par les mots: «pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l'espèce bovine».
Title
Décret nº 2001-375 modifiant le décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra32313.pdf
Amends
Décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.