Le présent décret remplace le titre III du décret du 12 mars 1996, relatif à l'agrément des organismes certificateurs, chargés en application des articles L. 643-5 et L. 645-1 du Code rural de la certification des produits mentionnés à l'article 1o du présent décret. Ces organismes sont agréés par arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. Ils s