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Décret nº 2001-535 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le Code rural.
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La sous-section 2 (Aides compensatoires des handicaps naturels permanents) de la section III du chapitre III du titre Ier du livre Ier (nouveau) du Code rural est remplacée par les dispositions du présent décret, qui fixent les nouveaux critères pour obtenir ces indemnités.
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Décret nº 2001-535 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le Code rural.
