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Décret nº 2001-551 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le Code rural.
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L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du Code rural, relatif à la délivrance et validation du permis de chasser, est remplacé par les dispositions du présent décret.
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Décret nº 2001-551 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le Code rural.
