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Décret nº 2001-691 modifiant le décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.

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Ce décret modifie les articles 1, 2 et 7 du décret portant réglementation du mandat sanitaire, relativement aux habilitations des titulaires du mandat et à leurs obligations en matière de formation continue.
Title
Décret nº 2001-691 modifiant le décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra30925.pdf
Amends
Décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.