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Décret nº 2001-863 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
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La commission des comptes de l'agriculture de la nation, placée auprès de la commission économique de la nation, a pour mission d'assurer l'analyse et la diffusion des comptes économiques décrivant la situation de l'agriculture et des agriculteurs dans l'économie nationale et internationale. Elle examine toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l'économie ou par le ministre chargé de l'agriculture. Le présent décret porte dispositions relatives à sa composition et son fonctio
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Décret nº 2001-863 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation.