Ce décret renvoie aux dispositions du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment à celles de l'article 11, des points 1, 2 et 5 de l'article 13, des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 14, de l'article 15, des alinéas 1 et 2 du point 1, des points 3 et 4 de l'article 16 e