Les dispositions du titre II de la partie réglementaire du livre VIII du Code rural, relatives au développement agricole, sont remplacées par celles prévues par le présent décret. L'élaboration, le suivi et l'évaluation du programme national pluriannuel de développement agricole ainsi que la gestion du Fonds national de développement agricole peuvent être confiés par convention à une association constituée dans les conditions prévues à l'article L. 820-4 du code rural. Il est créé dans chaque ré