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Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
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Le présent décret fixe les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Il est formé par 65 articles répartis en 9 titres, à savoir: Champ d'application (I); Dispositions générales (II); Limites de doses pour les expositions normales (III); Niveaux d'intervention dans les situations d'expositions d'urgence (IV); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé des travailleurs (V); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé publique (VI); Irr
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Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.