Le présent décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle, créé au sein de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), et ayant pour missions la mobilisation et la gestion de ressources financières destinées aux investissements de pré-traitement des eaux usées industrielles et d'acquisition de nouvelles technologies d'amélioration des procédés de dépollution.