Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau.
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Ce décret porte institution de redevances de prélèvement d'eau, pour toute exploitation des eaux souterraines par forage hydraulique sur l'ensemble du territoire national.
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Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau.