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Décret nº 2002-236 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret nº 86-1169 du 31 octobre 1986.
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Le présent décret est relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Les missions de la direction des services vétérinaires comprennent: a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale; b) La santé et l'alimentation animales; c) La traçabilité des anim
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Décret nº 2002-236 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret nº 86-1169 du 31 octobre 1986.