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Décret nº 2002-266 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le Code rural.
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Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, notamment les dispositions relatives aux autorisations et aux contrôles sur ces établissements.
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Décret nº 2002-266 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le Code rural.
