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Décret nº 2002-3274 modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
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Ce décret modifie les dispositions des articles 5 et 15 du décret qui spécifie les activités constituant l'objet du fonds, relatives à l'octroi des aides financières pour les frais de contrôle et de certification de la production biologique, aux unités de pêche et aux entreprises d'aquaculture.
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Décret nº 2002-3274 modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
