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Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
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Le présent décret porte approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
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Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
