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Décret nº 2002-370 portant création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE).
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Ce décret porte création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE), ayant pour objet la mobilisation, la coordination et la gestion des ressources destinées à la lutte contre les maladies animales épizootique ou à caractère d'urgence.
Title
Décret nº 2002-370 portant création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE).