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Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

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Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement du fonds forestier, destiné à assurer le financement des travaux et des études visant à protéger, à aménager et à développer les ressources forestières et fauniques.
Title
Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fund
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con35747.pdf
Implements
Loi nº 16-2000 portant Code forestier.