Le présent décret, fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts, est formé par 199 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion administrative du domaine forestier national (II); Utilisation du domaine forestier (III); Procédure d'établissement des conventions et d'attribution des permis(IV) et Dispositions diverses et finales (V). Le domaine forestier national est subdivisé en secteurs, en zones et en unités forestières d'aménagement. L'administra