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Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

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Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Title
Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Country
Madagascar
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mad34191.pdf
Implements
Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.