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Décret nº 2002-820 modifiant les dispositions du décret nº 2002-479 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage ainsi que l'organisation générale de son ministère.
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Ce décret fixe l'organisation générale du ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Title
Décret nº 2002-820 modifiant les dispositions du décret nº 2002-479 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage ainsi que l'organisation générale de son ministère.
