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Décret nº 2002-962 portant création de la réserve naturelle des Ballons comptois (Haute-Saône, Territoire de Belfort, Vosges).
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La réserve naturelle des Ballons comptois (Haute-Saône, Territoire de Belfort, Vosges), instituée par ce décret, couvre une superficie totale de 2 259,429 9 hectares. Un comité consultatif est mis en place, sous la présidence du préfet, avec des représentants des populations, des administrations et des associations concernées. Il émet des avis sur le fonctionnement, la gestion et le contrôle de la réserve. Celle-ci peut être gérée par un établissement public, une collectivité locale, une associa
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Décret nº 2002-962 portant création de la réserve naturelle des Ballons comptois (Haute-Saône, Territoire de Belfort, Vosges).