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Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie.
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Le ministre des mines, des industries minières et de la géologie exerce les attributions relatives aux mines, aux industries minières et à la géologie précédemment dévolues au ministre des mines, de l'énergie et de l'hydraulique par le décret nº2003-117.
Title
Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie.