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Décret nº 2005-978 portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Ce décret modifie les dispositions des articles 1er, 5 et 6 des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. Le nouveau texte de l'article 5 indique leurs missions,à savoir: la protection des ressources naturelles et la rationalisation de leur utilisation; l'équipement de leurs périmètres d'intervention en équipement ruraux nécessaires; l'encadrement de leurs adhérents en les orientant vers les meilleures techniques agricoles et de pêche et vers
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Décret nº 2005-978 portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.