Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.
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Le présent décret porte organisation du ministère des forêts et de la faune, responsable: de la gestion et de la protection des forêts du domaine national; de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement, d'inventaire et d'aménagement des forêts; du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière par les différents intervenants; de l'application des sanctions administratives lorsqu'il y a lieu; de la liaison a
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Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.