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Décret nº 2006-244 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire.
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Le présent décret porte création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire, organe dórientation, de cooordination, de décision, d'action et de contrôle de l'épizootie de la grippe aviaire.
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Décret nº 2006-244 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire.