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Décret nº 2006-255 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers.
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Le présent décret porte institution, dans chaque département et commune, d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers. Il établit ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
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Décret nº 2006-255 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers.
