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Décret nº 2006-271 modifiant le décret nº 94-428 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.
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Les prêts fonciers agricoles peuvent être attribués aux promoteurs agricoles mentionnés à l’article premier du décret nº 94-428, dans la limite de 100.000 dinars. Cette limite est ramenée à 50.000 dinars dans le cas d’acquisition foncière auprès des ascendants. Les promoteurs agricoles ne peuvent bénéficier de ce prêt qu’une seule fois durant leur vie.
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Décret nº 2006-271 modifiant le décret nº 94-428 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.