Le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, prévu à l’article L. 512-11 du code de l’environnement, est effectué à la demande de l’exploitant de l’installation classée par un organisme agréé dans les conditions fixées au titre II du présent décret. Sa périodicité est de cinq ans maximum. Toutefois, cette périodicité est portée à dix ans maximum pour les installations ayant fait l’objet d’un enregistrement en application du règlement (CE) no 761