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Décret nº 2006-678 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement.
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Les catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’obligation de contrôle périodique prévu à l’article L. 512-11 du code de l’environnement sont fixées à l’annexe 1 au présent décret.
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Décret nº 2006-678 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement.
