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Décret nº 2007-1334 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.
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Les dispositions du présent décret, modifient diverses dispositions du la sous-section 2 (Aides compensatoires des handicaps naturels permanents) de la section III du chapitre III du titre Ier du livre Ier (nouveau) du Code rural, qui fixent les nouveaux critères pour obtenir ces indemnités.
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Décret nº 2007-1334 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.
