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Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier.

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Le présent décret porte approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, établissement public ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et l'évaluation du secteur aval pétrolier.
Title
Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con74590.pdf