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Décret nº 2007-307 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale.

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Le présent décret porte attributions du ministre de la pêche maritime et continentale, organe d'exécution de la politique définie par le Président de la République en ces domaines.
Title
Décret nº 2007-307 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con74636.pdf