Ce décret modifie les articles 1 et 2 du décret nº 93-774 fixant la liste des techniques de modification génétique prévues par les articles 1 et 2 de la loi nº 92-654 et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés, relativement aux techniques mentionnées à l'article L. 531-2 du code de l'environnement, qui ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique.