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Décret nº 2007-408/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des fins pastorales.
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Le présent décret fixe, conformément aux dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exploitation des ressources en eau par les différents exploitants ruraux, notamment les pasteurs tant sur les espaces de leur terroir d’attache que lors de la transhumance ou de mouvements migratoires.
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Décret nº 2007-408/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des fins pastorales.