Ce d cret porte dispositions r glementaires prises en application de la loi n 77-663 relative aux installations class es pour la protection de l'environnement. Il comprend 50 articles r partis en 5 titres. Le titre I porte les dispositions applicables aux installations soumises autorisation, et notamment celles relatives la demande d'autorisation (sp cifiant les informations, les tudes et les documents requis), celles relatives l'enqu te publique conduite par le pr fet (indicant, entre autres, les autorit s dont l'avis est n cessaire), et celles relatives aux prescriptions fix es par l'arr t d'autorisation. Sont aussi pr vus et r glement s les cas d'autorisations pour un dur e limit e ou temporaires. Le titre II porte les dispositions applicables aux installations soumises d claration, relatives, entre autre, la pr sentation de la d claration et aux modalit s de fixation des prescriptions g n rales applicables ce type d'installation. Le titre III porte les dispositions communes toutes les installations class es, relatives l'inspection des installations, aux prescriptions visant les installations existantes ant rieurement l'entr e en vigueur de la loi et celles qui doivent tre implant es sur le territoire de plusieurs d partements. Il fixe aussi les amendes pr vues pour les infractions aux dispositions du d cret. Les titres IV et V portent respectivement les dispositions transitoires et diverses.