Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire.
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La deuxième partie du décret nº 79-113 porte dispositions réglementaires du Code forestier. Elle est donc formée par les mêmes livres: régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V).
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Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire.