Le présent décret porte création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, dont il fixe les limites. A l'intérieur dudit périmètre toute réalisation de travaux, telle que recherche ou exploitation de nouvelles nappes souterraines, recherche d'eau, création de point d'eau, etc, sont soumis à autorisation préalable di ministre de l'agriculture.