Ce décret stipule que l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend un organisme à compétence nationale (le Comite national) et des organismes à compétence régionale (les sections régionales). Le premier est chargé d'étudier et de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures tendant à ameliorer les méthodes d'exploitation du domaine conchylicole et les moyens d'écoulement des produits; de procéder ou de participer à toutes études, experimentations, travaux de recherche, conc